J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11156
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Arrêté du 11 mai 1998 relatif à une régie d'avances (douanes)
NOR : ECOD9820018A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mai 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane est modifié et porté à 200 000 F.